La Sarl FBG DISTRIBUTION détenteur, utilisateur et éditeur du site Internet www.billetrose.com avertit tous ses clients que tous les produits vendus sur ce site sont strictement réservés aux adultes et que toute personne commandant sur le site se déclare être majeure. Les conditions générales de vente énumérées ci-après sont régies par les lois du droit français et peuvent être modifiées sans préavis.

ARTICLE A – PRIX

1- Tous les prix de nos produits sont mentionnés en Euros Toutes Taxes Comprises sans y inclure les frais d’expéditions. 2- Le seul mode de paiement accepté pour l’achat de nos produits se fait en Euros TTC. 3- Tous les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, si l’article venait à manquer, le tarif de vente sera maintenu pendant 15 jours. 4- Les produits commandés restent la totale propriété de la Sarl FBG DISTRIBUTION jusqu’au complet encaissement du prix par cette dernière.

ARTICLE B - MODE DE REGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé ou par chèque encaissé avant expédition des produits. Pour les commandes d'un montant supérieur à 200 Euros, la commande ne sera expédiée qu’après paiement effectif par notre banque soit 8 jours après son encaissement.

ARTICLE C – LIVRAISON

1- Tous nos produits sont en général disponibles en stock. S’ils venaient à manquer, ils seront mentionnés sur la fiche descriptive du produit sur notre site. Si un de vos produits venait à manquer lors de l’expédition de votre commande, la partie disponible de votre commande vous sera expédiée immédiatement, la Société FBG DISTRIBUTION prenant à sa charge les frais supplémentaires d’expédition pour l’envoi de la suite de votre commande. 2- Un seul moyen d’expédition vous sera proposé : en colissimo. - Expédition en 72 heures dans la France Métropolitaine - Expédition en 4 à 5 jours pour l’Europe - Expédition en 4 ou 8 jours pour le reste du monde. Notre société ne pourra être tenue responsable de tous retards émanant des services postaux français ou étrangers (grève, erreurs postales, mauvaises distributions ...) 3- Le coût d’expédition pour un colis est de 5,30 € TTC en mode colissimo France Métropolitaine (tarif en vigueur au 01/03/08) et sera indiqué clairement sur votre facture. Celui-ci pourra varier en fonction des augmentations postales. 4- Taxes et législation douanière Les taxes et les législations douanières varient très fortement d’un pays à un autre, notre société ne pouvant connaître toutes ces restrictions, nous vous conseillons de prendre tous les renseignements nécessaires auprès des autorités compétentes de votre pays avant de faire la moindre commande sur notre site. Si l’un de nos produits venait à être bloqué par une autorité au moment de son entrée dans le pays, la Sté FBG DISTRIBUTION ne remboursera pas les produits commandés sauf si ceux-ci lui sont restitués dans le même état qu’au moment de l’expédition.

ARTICLE D - SERVICE CLIENTELE

Pour tout renseignement ou information, nous nous tenons à votre disposition : - par e-mail adressé à fbgdistribution@orange.fr - Par téléphone au 33 09 70 46 98 11 (prix appel local) - Par fax au 0160245630 de la France et depuis l’étranger au 33160245630

ARTICLE E - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour demander l’échange de produit ou le remboursement de votre commande (si l’emballage n’est pas ouvert ni bien entendu le produit utilisé). Toute demande d’échange ou de remboursement devra se faire à l’adresse suivante : SARL FBG DISTRIBUTION 30, rue Pierre Brasseur 77100 MEAUX (FRANCE) Pour vous faciliter les démarches en cas de non satisfaction de votre part, vous trouverez dans votre colis la facture au dos de laquelle nous vous avons préparé un bon de retour, à remplir et à joindre à votre colis de retour. A réception de celui-ci, nous nous engageons à vous échanger ou rembourser le ou les articles demandés (si l’emballage n’est pas ouvert ni bien entendu le produit utilisé).

ARTICLE F – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FBG DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu, pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. FBG DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.billetrose.com. FBG DISTRIBUTION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE G -INFORMATIONS NOMINATIVES

La Société FBG DISTRIBUTION n’utilise les informations personnelles que vous nous communiquez que pour un usage strictement interne, pour la gestion de votre commande et la personnalisation de notre newsletter. Par application de la loi du 6 janvier 1978 sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment accéder à la rectification ou à l’opposition des informations personnelles vous concernant. Une simple demande par e-mail à notre service que vous trouverez sur notre site ou par courrier à l’adresse suivante : SARL FBG DISTRIBUTION 30, rue Pierre Brasseur 77100 MEAUX (FRANCE). Il en est de même pour le traitement des données financières, celui-ci est informatisé et contrôlé afin de lutter au maximum contre la fraude bancaire. La loi du 6 janvier 1978 s’applique de la même manière sur vos informations bancaires.

ARTICLE H – LITIGES

La Société FBG DISTRIBUTION étant une société française, le présent contrat est soumis aux lois françaises. Les réclamations pour litiges ou contentieux devront être faites en premier lieu auprès de notre service clients soit par e-mail ou par téléphone au 01 60 24 55 80.En cas de non résolution du litige ou du contentieux, seul un tribunal français pourra statuer.

ARTICLE I - ENGAGEMENT DU CLIENT

Tout client ayant validé sa commande accepte expressément les conditions générales de vente citées ci-avant et que ces ventes sont régies par le droit français.